Règlement intérieur

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires en formation, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

L’objet du règlement intérieur :
Ce règlement intérieur détermine :

• 1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
• 2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet les consignes générales de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les procédures de secours sont décrites en fin de document.
Les procédures-gestes barrière en lien avec le COVID19 sont décrites en fin de document.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
• d’introduire des boissons alcoolisée dans les locaux,
• de quitter le stage sans motif,
• d’emporter des objets sans autorisation écrite,
• d’emporter ou modifier les supports de formation, 
• de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur,
• de manger dans les salles de cours, 
• d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions. 

SANCTIONS

Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le gérant de l’organisme INTERFACE ELEVAGE ou le responsable de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• avertissement écrit du gérant d’INTERFACE ELEVAGE ou par son représentant,
• blâme,
• exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :
Lorsque le gérant d’INTERFACE ELEVAGE ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, bénéficiaire ou salarié d’INTERFACE ELEVAGE. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :
Le gérant d’INTERFACE ELEVAGE informe l’employeur, et éventuellement l’opérateur de compétence (OPCO) prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 11 :
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet d’INTERFACE ELEVAGE. Chaque bénéficiaire doit prendre connaissance du présent règlement au moment de la signature du contrat ou de la convention de formation.

CORONAVIRUS COVID-19

DEFINITION

Virus identifié en janvier 2020 en Chine de type Coronavirus dont les symptômes principaux sont la fièvre ou sensation de fièvre et difficultés respiratoires type Toux ou essoufflement.
Virus extrêmement contagieux, se transmettant essentiellement par les postillons (éternuements, toux).
Un des vecteurs privilégiés de la transmission est le contact des mains non lavées.

HYGIENE PREVENTION

Mesures complémentaires :

• Saluer sans se serrer la main ni embrassades.
• Maintenez une distance minimale de 1 m avec vos interlocuteurs.
• Se laver les mains très régulièrement ou à défaut utiliser du gel hydro alcoolique
• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir jetable
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter.
• Limiter les déplacements et les contacts au strict nécessaire : éviter tout rassemblement à titre personnel (amical, familial,…) pour préserver la santé de tous et la limitation de la propagation du virus.

-Synthèse de protocole sanitaire applicable au 01 septembre 2020 :

Retrait temporaire du port du masque
Les salariés à leur poste de travail peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments de la journée, si des conditions bien précises sont réunies, lesquelles dépendent de la couleur de la zone sur la carte de circulation du virus.
En zone verte : le port du masque pourra être évité si quatre mesures sont prises : présence d’une ventilation ou d’une aération bénéficiant d’une maintenance ; écrans entre postes de travail ; distribution de visières ; politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19.
En zone orange : une double condition s’ajoutera aux précédentes qui limitera les dérogations aux locaux de grand volume équipés d’une extraction d’air haute.
En zone rouge : la dérogation ne sera possible que, si en plus de toutes ces conditions déjà énumérées, le salarié dispose de 4 mètres carrés minimum dans un local avec ventilation mécanique.

Exceptions au port du masque
Dans les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque.
Dans les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public le masque s’impose 
-Salle de réunion, et de formation

Distanciation physique
Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

Référent Covid
Un référent Covid-19 qui est désigné : M FERREIRA Daniel le gérant. Ce référent Covid est garant de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet.

Télétravail
Le télétravail n’est plus la norme mais il reste un mode d’organisation du travail à privilégier. Pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes qui encourent ce risque, le télétravail doit être favorisé par les employeurs. Il doit faire l’objet d’une demande des personnes concernées.

Nettoyage des locaux
-Les espaces clos sont aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes (auparavant, obligation d’aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois)
-Le fonctionnement et l’entretien de la VMC sont contrôlés
-Les ventilateurs ne sont pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes
-Les systèmes de climatisation  fait l’objet de contrôles régulier pour éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
-Nettoyage « fréquent » des surfaces et objets régulièrement touchés (poignée de porte) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
-Nettoyage habituel des sols.

Tests et prise de température
Les tests ou de la prise de température en entreprise reste interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l’entreprise.

Sanctions
Un salarié qui n’accepterait pas le port du masque lorsqu’il est obligatoire, peut recevoir un avertissement et s’il persiste, une mise à pied, voire un licenciement pour faute. Pour éviter toute contestation de la part du salarié en cas de contentieux, il est recommandé à l’entreprise d’informer par écrit l’ensemble des salariés de l’obligation de porter un masque.