05 59 04 33 58

La fiscalité en agriculture

Formation obligatoire: non
Public: Agriculteurs ou salariés agricoles
Intervenants:

Jean-Marie Lissorgue, Formateur Responsable Développement Conseil CERFRANCE

Date(s) / Lieu / Horaires:

> Dates à définir
> Lieu à définir
> 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Durée: 1 jour (7 heures)
Prérequis: Aucun
Coût pédagogique: • Agriculteur : 180,83€ ht par personne et par jour soit 217€ ttc pris en charge par VIVEA • Salarié agricole : 196€ ht par personne et par jour soit 235,20€ ttc pris en charge par l'OPCO OCAPIAT. • Pour les autres OPCO, nous consulter
Pédagogie: Méthode participative et active, exercice, en petits groupe, échanges entre pairs
Evaluation des acquis: Autodiagnostic en début de formation et QCM en fin de session

Objectif :

> Comprendre les choix fiscaux (IS impôt sur les sociétés / IR impôt sur les revenus) pour mettre en place une fiscalité optimale au sein de son entreprise agricole dans le cadre d’une analyse stratégique d’entreprise.

Programme : 

> Les fondamentaux de l’impôt sur les sociétés
• Sociétés civiles agricoles – les différentes modalités de passage à l’IS
• Les incidences fiscales du passage à l’IS d’une société relevant de l’impôt sur le revenu
• Les aspects sociaux
• Fondamentaux de l’IS : incidences juridiques.

> L’opportunité de l’impôt sur les sociétés en agriculture
• Calcul des prélèvement (sur les revenus professionnels imposés à l’IR, sur les revenus des gérants des sociétés à l’IS, sur les revenus de capitaux distribués)
• Comparaison sur les revenus (revenus professionnels et revenu de gérance/et de dividendes).

> Comparatifs Impôt sur les revenus / Impôts sur les sociétés
• Modalité de détermination du résultat,
• Modalité d’imposition du résultat,
• Traitement fiscal des rémunérations,
• Traitement des plus-values professionnelles,
• Aspects sociaux,
• Nature fiscale de la rémunération du travail des associés de sociétés d’exploitation soumises à l’IS

> Bilan de la formation



- Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Une prise de contact est effectuée en amont afin d’étudier ensemble les possibilités d’accueil dans les meilleures conditions.
- Indicateurs de performances : 92% de taux de satisfaction globale, 91% de taux de conformité sur les objectifs pédagogiques annoncés, 912 bénéficiaires en 2023.
- Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont disponibles sur demande et sur notre site internet.


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Renseignements et inscription : Christine Meymerit
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